En toute confiance
Vaincre la Mucoviscidose est membre adhérent
du comité de la Charte du don en confiance qui
réunit des associations et fondations faisant appel
à la générosité du public.
Chaque année, dans un souci de transparence de
la manière dont les fonds sont utilisés,
Vaincre la Mucoviscidose se soumet au contrôle de
cet organisme.
Voir
le site du Comité de la Charte
Réduisez vos impôts
• PARTICULIERS
L’article 200 du Code Général des
Impôts permet à toute personne imposable
de bénéficier d’une réduction
d’impôt égale à 66% du montant
du don dans la limite de 20% du revenu imposable.
Si les dons effectués au cours d’une année
dépassent le plafond des 20% autorisés,
la part dépassant la limite peut être reportée
sur les 5 années suivantes.
Pour bénéficier de ces réductions
d'impôt, il faut bien sûr être imposable,
et il vous suffit de joindre à votre déclaration
de revenus le reçu fiscal que nous vous adressons
après chacun de vos dons.
• ENTREPRISES
Les dons versés à Vaincre la Mucoviscidose,
par les entreprises assujetties à l'impôt
sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés,
ouvrent droit à une réduction d'impôt
de 60%, dans la limite de 0,5% de leur chiffre d'affaires.
Lorsque cette limite est dépassée au cours
d'un exercice, la réduction d'impôt peut
être étalée sur les 5 exercices suivant
l'année du don, après prise en compte des
versements effectués lors de chacun de ces exercices,
et sans que le plafond (0,5% du C.A. de l'exercice) ne
puisse être dépassé.
Exemples de calcul
Le cas général d’un particulier imposable
:
• Il peut déduire de ses impôts
66% du montant du don dans la limite de 20 % du revenu
imposable.
>> Exemple d’un personne qui fait un don de
500 €.
- Elle peut déduire du montant de son impôt
330 € (66% de 500 €). Le don ne lui aura coûté
que 170 €. (500 €-330 € = 170 €)
- Si par ailleurs cette personne déclare 15 000
€ de revenus imposables, le plafond du don pris en
compte sera de 3000 € (20 % de 15000) € .Le
don de 500 € est inférieur. La réduction
portera donc sur la totalité du don.
• Si le montant du don effectué est
supérieur à 20 % du revenu imposable, le
contribuable peut reporter l’excédent sur
les 5 années suivantes. Il ouvre droit
à la réduction d’impôts dans
les mêmes conditions.
>> Exemple d’une personne qui fait un don
de 4 000 €.
- Si par ailleurs cette personne déclare 15 000
€ de revenus imposables, le plafond du don pris en
compte sera de 3000 € (20 % de 15000) € .Le
don de 4000 € est supérieur. La réduction
portera donc sur seulement 3000 € la première
année la totalité du don.
- La première année : elle peut déduire
du montant de son impôt 1980 € (66% de 3000
€). Le don lui aura coûté2020 €.
(4000€ - 1980€ = 2020 €)
- La deuxième année : elle peut déduire
de son impôt 66 % des 1000 € restants à
savoir : 660 €.
- Au final le don lui aura coûté seulement
1360 € (don 4000 € - la réduction impôts
1ere année 1980€ - la réduction deuxième
année 660 €).
Pour effectuer
un legs ou une donation
Vaincre la Mucoviscidose est également
habilitée à recevoir des assurances-vie
et des legs universels ou particuliers, nets de tous frais
et droits de succession. De même, les sommes
héritées données à Vaincre
la Mucoviscidose sont exonérées des droits
de succession. Renseignez-vous auprès
de l’association donateurs@virades.org
et de votre notaire.